La hiérarchie des normes

← Retour

La hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes

En droit français, tous les textes n’ont pas la même valeur. On parle de hiérarchie des normes. Cette hiérarchie se schématise généralement par une pyramide comme celle-ci :

Cette pyramide a été pensée pour la première fois par un théoricien du droit qui se dénomme Hans Kelsen. C’est donc la pyramide de Kelsen.

La pyramide de Kelsen obéit à trois principes :

  • Les normes inférieures doivent obéir aux normes supérieures (comme dans une hiérarchie…) ;
  • Les normes peuvent être modifiées sous réserve qu’elles respectent le précèdent principe ;
  • Plus les normes se situent au sommet de la pyramide, moins elles sont nombreuses.

Tout en haut, il y a la constitution, d’autres textes type Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, Charte de l’environnement de 2005 et des grands principes issus de la jurisprudence (liberté d’association, respect de la dignité humaine, etc.) qui forment le bloc de constitutionnalité.

En dessous, il y a le bloc de conventionnalité. Ce sont tous les traités et conventions internationales, les traités de l’Union Européenne et les directives et règlements de l’Union européenne.

Je vois déjà les juristes tomber de leur chaise : mais comment peut-elle écrire des absurdités pareilles ? Les directives ne font pas toujours partie du bloc de conventionnalité. La différence entre directive et règlement est expliquée ici.

Le troisième niveau est constitué du bloc législatif (lois et ordonnances)

Enfin, le bloc règlementaire regroupe les décrets et les arrêtés.

La hiérarchie des normes