La CNIL a 43 ans – retour sur l’histoire de la protection des données et du RGPD
Le 43ème anniversaire de la Cnil me donne l’occasion de revenir brièvement sur l’histoire de la protection des données personnelles et du RGPD. #REWIND 1974 – SAFARI ou la chasse aux français La genèse de la règlementation de la protection des données remonte à 1974 avec le scandale du projet “SAFARI” (Système Automatisé pour les […]
DATA LEAKS – L’escape game de sensibilisation au RGPD
DATALEAKS est une petite aventure virtuelle qui reprend les codes d’un escape game : une façon ludique de se sensibiliser au RGPD. A VOUS DE JOUER! Ta voisine de palier est venue te demander de nourrir sa tarentule pendant son absence. Sur le meuble d’entrée de son appartement, elle t’a laissé un petit message : « […]
Usage sérieux d’une marque : sur quels produits ou services doit porter la preuve ?
Dans ses conclusions du 19 décembre 2019, Mme l’avocate générale Sharpston a confirmé la jurisprudence du Tribunal de l’Union Européenne – Reckitt Benckiser (Espana/OHMI – Aladin (ALADIN) et Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR) – quant à l’étendue matérielle de l’usage sérieux d’une marque à la base d’une procédure d’opposition. L’usage sérieux – moyen de défense en cas d’opposition de marque S’ils […]
La signature électronique
Les conditions de validité de la signature électronique Le passage au numérique, et par là même la dématérialisation des documents, a le vent en poupe. Les objectifs ? Réduire les coûts, optimiser l’efficacité, gagner en rapidité et améliorer la traçabilité. La dématérialisation des documents implique notamment la dématérialisation des contrats. Or, en droit, il existe des […]
Le RGPD est entré en vigueur : le ciel ne nous est pas tombé sur la tête
Le RGPD est applicable depuis le 25 mai, pourtant le ciel ne nous est pas tombé sur la tête Depuis le 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel général sur la protection des données est directement applicable en France. Dans un […]
Pourquoi ce blog ?
Lamia est avocate. Elle intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit de la presse, droit de la publicité et plus généralement en droit des contrats et de la consommation. Elle est persuadée que le droit est essentiel à l’aboutissement de vos projets et que l’accès au droit est un préalable incontournable. […]