EL FATH Avocat est signataire de Planet’Tech Care
Planet Tech’Care c’est … une initiative pilotée par Numeum, qui rassemble les acteurs du numérique responsable afin « d’accompagner les entreprises qui souhaitent intégrer le numérique dans leur trajectoire environnementale ». Planet Tech’Care a été lancée le 8 octobre 2021 lors du colloque « Numérique et environnement : faisons converger les transitions » organisé conjointement par le […]
SKILLTREE STUDIOS marque distinctive pour les logiciels et jeux vidéos
La marque SKILLTREE STUDIOS pour désigner des logiciels ou jeux informatiques n’est pas dépourvue de caractère distinctif, dans la mesure où il ne peut pas être établi que cet élément sera perçu par le public pertinent, immédiatement et sans autre réflexion, comme une propriété facilement reconnaissable de ces produits. Marque contestée SKILLTREE STUDIOS Produits et […]
Refus d’accès aux données sur l’activité des établissements de santé : censure de la Cnil ou biais méthodologiques du Point ?
Le journal LE POINT crie à la censure après s’être vu refuser par la Cnil, l’accès à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin d’établir son palmarès annuel des hôpitaux et des cliniques français. Le contexte La société d’exploitation du journal Le Point a déposé une demande d’accès […]
La cybersécurité pour les TPE et PME
La cybersécurité pour les TPE/PME selon l’ANSSI L’agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié un guide à destination des TPE et PME qui « présente, en treize questions, des mesures accessibles pour une protection globale de l’entreprise ». Quelles sont les mesures de protection […]
Le Rezo des Fondus parle de nous
La semaine dernière, le Rezo des Fondus à mis à l’honneur Lamia EL FATH en publiant un joli portrait, que nous vous invitons à aller lire. Il est accessible ici. Un grand merci à toute l’équipe pour cette belle mise en valeur.
L’utilisation du terme MINUTE dans les marques cosmétiques
L’opposition de marque qu’est-ce que c’est? L’opposition de marque est une procédure administrative qui peut intervenir après le dépôt d’une marque, à la demande du titulaire d’un droit antérieur, dans le but d’obtenir le rejet de ce dépôt. Quand une opposition peut-elle être formée? L’opposition doit être formée dans un délai de deux mois suivant […]
Confidentialité : les 6 réflexes à avoir pour protéger les informations sensibles de votre société
Bravo! Si vous êtes sur cette page c’est peut être que vous avez résolu la première énigme de notre escape game, ou peut être simplement que la question de la confidentialité est un sujet qui vous intéresse (ou les deux, et dans ce cas c’est encore mieux.). La confidentialité est souvent présentée comme importante en […]
Avants-projets de réforme relatifs aux contrats spéciaux
Le ministère de la Justice a rendu public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Il vient compléter la réforme fondamentale du droit des obligations, intervenue en 2016. En effet, contrairement au droit commun des contrats, les dispositions relatives aux contrats spéciaux restent pour la plupart inchangées depuis 1804. Pourtant ces contrats spéciaux font […]
3 raisons de veiller à la confidentialité en entreprise
Bravo! Si vous êtes sur cette page c’est peut être que vous avez résolu la première énigme, ou peut être simplement que la question de la confidentialité est un sujet qui vous intéresse (ou les deux, et dans ce cas c’est encore mieux.). La confidentialité est souvent présentée comme importante en entreprise. En revanche, si […]
Comment choisir un niveau de signature électronique adapté à votre projet ?
Les épisodes récents et actuels qui limitent les possibilités de rencontres en face à face ont accéléré la transition numérique des entreprises, impliquant notamment un recours croissant aux procédés de signature électronique. En revanche tous les procédés de signature disponibles sur le marché n’ont pas la même valeur juridique. Il convient donc d’être vigilant quant […]