La cybersécurité pour les TPE et PME
La cybersécurité pour les TPE/PME selon l’ANSSI L’agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié un guide à destination des TPE et PME qui « présente, en treize questions, des mesures accessibles pour une protection globale de l’entreprise ». Quelles sont les mesures de protection […]
Le Rezo des Fondus parle de nous
La semaine dernière, le Rezo des Fondus à mis à l’honneur Lamia EL FATH en publiant un joli portrait, que nous vous invitons à aller lire. Il est accessible ici. Un grand merci à toute l’équipe pour cette belle mise en valeur.
L’utilisation du terme MINUTE dans les marques cosmétiques
L’opposition de marque qu’est-ce que c’est? L’opposition de marque est une procédure administrative qui peut intervenir après le dépôt d’une marque, à la demande du titulaire d’un droit antérieur, dans le but d’obtenir le rejet de ce dépôt. Quand une opposition peut-elle être formée? L’opposition doit être formée dans un délai de deux mois suivant […]
Confidentialité : les 6 réflexes à avoir pour protéger les informations sensibles de votre société
Bravo! Si vous êtes sur cette page c’est peut être que vous avez résolu la première énigme de notre escape game, ou peut être simplement que la question de la confidentialité est un sujet qui vous intéresse (ou les deux, et dans ce cas c’est encore mieux.). La confidentialité est souvent présentée comme importante en […]
Avants-projets de réforme relatifs aux contrats spéciaux
Le ministère de la Justice a rendu public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Il vient compléter la réforme fondamentale du droit des obligations, intervenue en 2016. En effet, contrairement au droit commun des contrats, les dispositions relatives aux contrats spéciaux restent pour la plupart inchangées depuis 1804. Pourtant ces contrats spéciaux font […]
3 raisons de veiller à la confidentialité en entreprise
Bravo! Si vous êtes sur cette page c’est peut être que vous avez résolu la première énigme, ou peut être simplement que la question de la confidentialité est un sujet qui vous intéresse (ou les deux, et dans ce cas c’est encore mieux.). La confidentialité est souvent présentée comme importante en entreprise. En revanche, si […]
Comment choisir un niveau de signature électronique adapté à votre projet ?
Les épisodes récents et actuels qui limitent les possibilités de rencontres en face à face ont accéléré la transition numérique des entreprises, impliquant notamment un recours croissant aux procédés de signature électronique. En revanche tous les procédés de signature disponibles sur le marché n’ont pas la même valeur juridique. Il convient donc d’être vigilant quant […]
La CNIL a 43 ans – retour sur l’histoire de la protection des données et du RGPD
Le 43ème anniversaire de la Cnil me donne l’occasion de revenir brièvement sur l’histoire de la protection des données personnelles et du RGPD. #REWIND 1974 – SAFARI ou la chasse aux français La genèse de la règlementation de la protection des données remonte à 1974 avec le scandale du projet “SAFARI” (Système Automatisé pour les […]
DATA LEAKS – L’escape game de sensibilisation au RGPD
DATALEAKS est une petite aventure virtuelle qui reprend les codes d’un escape game : une façon ludique de se sensibiliser au RGPD. A VOUS DE JOUER! Ta voisine de palier est venue te demander de nourrir sa tarentule pendant son absence. Sur le meuble d’entrée de son appartement, elle t’a laissé un petit message : « […]
Usage sérieux d’une marque : sur quels produits ou services doit porter la preuve ?
Dans ses conclusions du 19 décembre 2019, Mme l’avocate générale Sharpston a confirmé la jurisprudence du Tribunal de l’Union Européenne – Reckitt Benckiser (Espana/OHMI – Aladin (ALADIN) et Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR) – quant à l’étendue matérielle de l’usage sérieux d’une marque à la base d’une procédure d’opposition. L’usage sérieux – moyen de défense en cas d’opposition de marque S’ils […]
