Nos actualités
Retrouvez les actualités du droit du numérique, de la propriété intellectuelle et de la protection des données, ainsi que les nouvelles du cabinet.
- Actu, Numérique
Quatre influenceuses visées par la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses
Mme Amandine PELLISSARD – qui utilise le compte Instagram @amandine.pellissard.off – Mme Mélanie ORLENKO – dont le compte instagram est @melanie_orl – Mme Gulfer
- 10 août 2023
- Numérique, Point clé
L’obligation d’identifier les partenariats rémunérés des influenceurs
Les partenariats rémunérés des influenceurs doivent être clairement identifiés comme tel. Qui sont les influenceurs? En France, selon la loi, un influenceur est une
- 10 août 2023
- Cas client, Propriété intellectuelle
Cas client – Protéger ses supports de formation et son modèle pédagogique
Contexte Un organisme de formation souhaite protéger ses supports de la copie par des concurrents Enjeu Protéger ses supports de formation sans empêcher leur
- 9 août 2023
- Actu, Propriété intellectuelle
Le logo BATMAN constitue une marque distinctive
Le 7 juin dernier, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours déposé par la société Commerciale Italiana Srl qui demandait que l’enregistrement
- 28 juin 2023
- Contrats informatiques, Résolution des litiges
Que faire si l’application que vous avez commandée sur mesure n’est pas fonctionnelle ou comporte des bugs ?
Vous avez confié le développement d’un site internet sur mesure ou de l’application que vous avez imaginée à une agence ou à un développeur
- 8 juin 2023
- Actu
Réagir aux cyberattaques – regards croisés de l’avocat et l’assureur
Il n’est de savoir par où commencer lorsque les systèmes informatiques sont toujours plus interconnectés et souvent externalisés. Beaucoup de dirigeants de #TPE ou
- 6 juin 2023
- Cas client, Propriété intellectuelle
Cas client – Négocier un accord de coexistence pour protéger sa marque
Contexte La marque de notre cliente a été copiée Enjeux Défendre sa marque en limitant les coûts Solution Un accord de coexistance négocié Notre
- 21 février 2023
- Actu, Contrats informatiques, Numérique
Nouvel indice SYNTEC : conséquences pour les contrats en cours
Depuis septembre 2022, la Fédération SYNTEC a remplacé l’indice SYNTEC ancien par un nouvel indice dénommé l’indice SYNTEC révisé. Cela n’est pas sans conséquence
- 2 février 2023
- Actu, Numérique
Digital Service Act – Etes-vous concerné?
Le règlement sur les services numérique (Digital Services Act en anglais, ou « DSA ») est un règlement européen dans la même veine que le Règlement
- 22 janvier 2023
