Contexte
L’éditeur d’une webapp propose sa solution à des professionnels qui pourront la mettre à disposition de leurs clients
Enjeu
Encadrer les modalités d’abonnement à sa webapp
Solutions
Rédiger des conditions générales d’abonnement sur mesure
Notre cliente est l’éditeur d’une webapp distribuée en marque blanche sous forme d’abonnement.
Ses clients sont des professionnels du secteur du tourisme.
Ils peuvent personnaliser l’application en y insérant leurs propres contenus et la mettre à disposition de leurs utilisateurs en intégrant l’application à leur site internet.
En outre, l’application s’appuie sur la solution APIDAE, une base de données touristiques (open data), pour enrichir les données qu’elle diffuse.
- sécuriser son activité ;
La fourniture d’une webapp implique de nombreux acteurs, dont la responsabilité doit être clairement déterminée : clients, utilisateurs, hébergeurs, fournisseurs de réseau internet, éditeurs de base de données tiers et éventuellement des éditeurs d’autres logiciels nécessaires à l’utilisation de la solution.
- rassurer les banques quant à la pérennité de son projet en leur présentant des contrats signés.
Nous avons rédigé des conditions générales d’abonnement sur mesure pour cet webapp.
Elles avaient pour objet de régir les relations entre l’éditeur de la webapp et ses clients, professionnels du tourisme et d’ainsi définir :
- Les prérequis techniques à l’intégration de la webapp au site internet des clients
- L’étendue des services inclus dans l’abonnement notamment s’agissant du support utilisateurs et de la personnalisation de la solution
- Les garanties fournies quant aux données issues d’APIDAE
