Numérique et propriété intellectuelle

EL FATH

Avocat

Le cabinet EL FATH Avocat, situé à Annecy, conseille et défend les entreprises de tous secteurs, dans le cadre de leurs projets informatiques, numériques et innovants.

Sécurisons vos projets numériques ou innovants

Un cabinet d'avocats de niche au service des PME et ETI

EL FATH Avocat intervient exclusivement en droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de la protection des données.

Nous mettons à disposition nos connaissances du droit et des enjeux techniques et opérationnels tant pour la mise en place de vos projets, à dimension nationale et internationale, qu’en cas de litige.

Notre implication à vos côtés repose sur des valeurs fortes

PASSION

La passion qui nous anime fait de nous le meilleur partenaire pour nos clients. Nous nous impliquons pleinement dans l’ensemble des sujets que nous traitons. Nous défendons vos intérêts avec envie, combativité et conviction.

PROXIMITÉ & HONNÊTETÉ

Nous tissons des liens de confiance avec nos clients et les entretenons. Nous intervenons en transparence. Nos maîtres mots sont l’écoute et la communication. 

Nous souhaitons également proposer des services de proximité aux entreprises de Haute Savoie et de Savoie.

EXCELLENCE

Nous nous attachons à intervenir exclusivement dans nos domaines de compétence. Cela nous permet de suivre rigoureusement l’évolution du cadre légal et de nous imprégner de l’écosystème de nos clients pour toujours délivrer les meilleurs conseils. 

Mobilisé en faveur de l'environnement et de l'inclusion

La spécificité du cabinet réside dans sa connaissance des enjeux rencontrés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et par les entreprises en général dans le cadre du déploiement de leur politique RSE, en matière de propriété intellectuelle. En particulier, nous nous intéressons à des sujets comme la responsabilité élargie des producteurs (REP), l’économie circulaire et le numérique responsable. 

Découvrez nos expertises

Le cabinet est entièrement dédié au droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique, droit du numérique et droit de la protection des données.

Nos dernières actualités

Nouvel indice SYNTEC : conséquences pour les contrats en cours

Depuis septembre 2022, la Fédération SYNTEC a remplacé l’indice SYNTEC ancien par un nouvel indice dénommé l’indice SYNTEC révisé. Cela n’est pas sans conséquence

Digital Service Act – Etes-vous concerné?

Le règlement sur les services numérique (Digital Services Act en anglais, ou « DSA ») est un règlement européen dans la même veine que le Règlement

Droit d’accès : communiquer l’identité des destinataires de données

Dans une décision du 12 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union Européenne clarifie l’étendue des informations auxquelles les personnes concernées peuvent obtenir