Numérique et propriété intellectuelle
EL FATH
Avocat
Le cabinet EL FATH Avocat, situé à Annecy, conseille et défend les entreprises de tous secteurs, dans le cadre de leurs projets informatiques, numériques et innovants.
Sécurisons vos projets numériques ou innovants
Un cabinet d'avocats de niche au service des PME et ETI
EL FATH Avocat intervient exclusivement en droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de la protection des données.
Nous mettons à disposition nos connaissances du droit et des enjeux techniques et opérationnels tant pour la mise en place de vos projets, à dimension nationale et internationale, qu’en cas de litige.
Notre implication à vos côtés repose sur des valeurs fortes
PASSION
La passion qui nous anime fait de nous le meilleur partenaire pour nos clients. Nous nous impliquons pleinement dans l’ensemble des sujets que nous traitons. Nous défendons vos intérêts avec envie, combativité et conviction.
PROXIMITÉ & HONNÊTETÉ
Nous tissons des liens de confiance avec nos clients et les entretenons. Nous intervenons en transparence. Nos maîtres mots sont l’écoute et la communication.
Nous souhaitons également proposer des services de proximité aux entreprises de Haute Savoie et de Savoie.
EXCELLENCE
Nous nous attachons à intervenir exclusivement dans nos domaines de compétence. Cela nous permet de suivre rigoureusement l’évolution du cadre légal et de nous imprégner de l’écosystème de nos clients pour toujours délivrer les meilleurs conseils.
Mobilisé en faveur de l'environnement et de l'inclusion
La spécificité du cabinet réside dans sa connaissance des enjeux rencontrés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et par les entreprises en général dans le cadre du déploiement de leur politique RSE, en matière de propriété intellectuelle. En particulier, nous nous intéressons à des sujets comme la responsabilité élargie des producteurs (REP), l’économie circulaire et le numérique responsable.
Découvrez nos expertises
Le cabinet est entièrement dédié au droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique, droit du numérique et droit de la protection des données.
Protection des données
Avocat protection des données, nous vous aidons à maitriser la conformité de vos datas pour transformer les risques de sanction en un véritable atout de positionnement. Notre accompagnement concerne à la fois la protection des données personnelles et la protection des autres données sensibles.
Numérique
Avocat numérique, nous vous accompagnons au début de vos projets numériques et au quotidien, afin de s’assurer que vous respectez la législation. Nous serons à vos côtés que ce soit au lancement de votre activité, dans le cadre de votre transformation digitale ou de tout nouveau projet.
Propriété intellectuelle
Avocat propriété intellectuelle, nous vous assistons si vous souhaitez protéger ou valoriser vos marques, noms de domaine, vos dessins et modèles, vos logiciels, vos brevets et votre savoir-faire. Notre accompagnement peut intervenir aussi bien en conseil et en cas de contrefaçon.
Contrats informatiques
Avocat contrats informatiques, nous vous accompagnons pour encadrez vos relations commerciales en matière d’informatique et de logiciel. Nous rédigeons et négocions vos contrats de développement, d’intégration, de licence, vos contrats SaaS, etc., en alliant droit et technique.
Conditions générales
Avocat conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU), nous rédigeons vos documents contractuels sur mesure pour votre plateforme en ligne, votre site e-commerce, votre site internet mais également pour votre activité commerciale.
Résolution des litiges
Avocat contentieux informatique et propriété intellectuelle, nous représentons vos intérêts dans la défense de vos droits en cas de difficulté tant dans le cadre de vos projets informatiques, qu’en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de sujets liés à votre e-réputation.
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