Gestion de vos

Contrats informatiques

Les contrats informatiques ne sont pas encadrés par un régime légal particulier et là réside la difficulté. 

Les professionnels du droit ne trouvent pas de réponse dans la loi. C’est la pratique, la maîtrise de la jurisprudence, la connaissance de l’écosystème informatique et l’acquisition de connaissances techniques qui font la différence.

L’expérience que nous avons développée depuis près de 10 ans dans le domaine informatique constitue un atout majeur pour manier les règles applicables et identifier les enjeux juridiques et ainsi vous apporter une réelle valeur ajoutée dans la rédaction et la négociation de vos contrats.

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Nos missions

Nous rédigeons et révisons vos contrats informatiques

Bien définir vos relations contractuelles permet d’éviter les dérives de projets informatiques que ce soit en terme de calendrier, de budget, d’accès aux fonctionnalités.

EL FATH Avocat vous accompagne dans la structuration et l’élaboration de vos documents contractuels pour qu’ils reflètent la réalité de votre projet.

Nous échangeons avec vous pour comprendre les spécificités, nous vous aidons à définir la structuration contractuelle la plus adaptée à votre business model et travaillons à ce que vos contrats informatiques encadrent les risques liés à votre activité tout en étant le reflet de votre culture d’entreprise.

Nous négocions vos contrats informatiques

EL FATH Avocat intervient dans le cadre de la négociation de vos contrats informatiques aux côtés de vos équipes internes et externes, en français et en anglais.

EL FATH Avocat a élaboré une méthode de négociation efficace inspirée des techniques commerciales qui conjugue votre vision stratégique, vos besoins (opérationnels, financiers et techniques) et vos priorités (calendrier, sécurité, budget, etc.) avec notre analyse juridique.

Pour guider vos décisions, nous vous aidons à qualifier et quantifier les risques sur la base de nos connaissances juridiques et de notre expérience pratique.

Vous avez un projet informatique?

Logiciel standard ou spécifique, développement, intégration, licences on premise ou Saas, venez nous expliquer les particularités de votre projet informatique et nous définirons les modalités de notre intervention.

Nous intégrons votre démarche Green IT à vos contrats

Les DSI sont au coeur des enjeux RSE

L’empreinte écologique du numérique est un enjeu de plus en plus fort.

Selon le rapport d’information de la mission d’information sur l’empreinte environnementale publié par le Sénat en juin 2020, les émissions en gaz à effet de serre du numérique pourraient augmenter de 60% d’ici 2040, si rien n’est fait pour en réduire l’empreinte. 

Cela représenterait près de 7 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre nationales.

Surtout, l’empreinte écologique du numérique ne se limite pas à l’émission de gaz à effet de serre. Elle concerne également des sujets comme la raréfaction des ressources (eau, métaux précieux, etc.).

Qu'est ce que l'informatique durable?

Le Green IT, informatique durable ou numérique responsable sont des démarches, voire des philosophies, qui visent à adopter des pratiques réduisant l’impact environnemental de l’informatique et du numérique.

Le numérique durable, une préoccupation incontournable

Le numérique durable prônent par exemple : 

  • le réemploi et la réparation du matériel informatique (Selon l’ADEME, passer de 2 à 4 ans d’usage pour une tablette ou un ordinateur améliore de 50% le bilan environnemental d’un individu); 
  • la limitation des consommations d’énergie (cela peut passer par des gestes simples comme ne pas laisser les appareils électroniques en veille) ; 
  • le choix des prestataires et fournisseurs en fonction de leurs engagements ;
  • la formation et la sensibilisation.
 
La prise en compte des enjeux environnementaux par les acteurs du numérique et leurs utilisateurs devient incontournable, qu’elle soit motivée par une conviction profonde en faveur de la protection de l’environnement, par la volonté de garder ses clients et ses talents, ou par la nécessité de se conformer à la loi, tant la règlementation fleurit en la matière. 

Comment refléter votre démarche Green IT à votre stratégie juridique?

Grâce à une bonne connaissance des normes écologiques applicables et une veille constante des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, EL FATH Avocat intègre dans les enjeux environnementaux aux négociations afin d’obtenir les engagement appropriés au regard de la politique RSE et des obligations légales de votre entreprise et d’ainsi encadrer la chaine des responsabilités.

Nous pouvons travailler avec vous sur l’élaboration de chartes de durabilité, la prise en compte de KPI Green IT au sein de vos contrats informatiques ainsi que sur la mise en place de mécanismes de compensation et/ou de réduction de l’empreinte environnementale de vos partenaires.

Secteurs d'intervention

Intégration logiciel

Intégrer un nouveau logiciel dans un système d’information représente une étape cruciale pour les organisation tant d’un point de vue budgétaire que technique et opérationnel.

EL FATH Avocat assiste ses clients dans des projets complexes et de dimension conséquente d’intégration de nouvelles solutions ERP ou CRM, tels que SAGE, Oracle ou SAP. 

Notre rôle est de rédiger et négocier l’arsenal contractuel afin de formaliser le meilleur équilibre entre les contraintes attachés à l’acquisition de logiciel standard et les besoins métiers spécifiques.

Nos atouts : une expérience de la négociation de ce type de contrats, la maîtrise du vocabulaire, une connaissance des enjeux techniques et opérationnels ainsi que des pratiques de la gestion de projets de cette ampleur

Projets open-source

 EL FATH Avocat intervient dans l’élaboration de stratégies open-source. 

Nous avons développé une connaissance poussée des logiciels libres (GPL v3 Cecill, Apache, MIT, etc.) 

Cette expertise permet à EL FATH Avocat d’accompagner ses clients dans les processus de prise de décision portant sur l’intégration de briques technologiques open-source au sein de leurs logiciels, d’avoir recours à des modèles de distribution ouverts et de développer des communs numériques.

En collaboration avec vos équipes opérationnelles, le cabinet EL FATH Avocat assiste dans la mise en place d’une gouvernance OSPO et le développement des procédures internes et de programme de sensibilisation des équipes

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