Nouvel indice SYNTEC : conséquences pour les contrats en cours

Depuis septembre 2022, la Fédération SYNTEC a remplacé l’indice SYNTEC ancien par un nouvel indice dénommé l’indice SYNTEC révisé. Cela n’est pas sans conséquence sur la révision des prix de vos contrats en cours.

L’ancien indice SYNTEC est désormais abandonné. Cela signifie qu’à compter de septembre 2022, seul l’indice SYNTEC révisé sera suivi et publié. 

Pour mémoire, l’indice Syntec permet de mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement intellectuelle, mise à contribution dans le cadre de prestations fournies afin de tenir compte de ces variations dans la fixation des prix de projets de long terme.

L’indice SYNTEC est conçu par la Fédération SYNTEC et adapté aux secteurs professionnels qu’elle représente ; à savoir :

  • les entreprises du numérique (industrie du jeu, éditeurs de logiciel, prestataires de développement, entreprises de services du numérique, etc.),
  • de l’ingénierie (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, etc.),
  • les sociétés de conseil,
  • de l’évènementiel et
  • de la formation professionnelle.

 

La décision d’adopter un nouvel indice SYNTEC a pour objectif de corriger certains biais méthodologiques observés. La Fédération SYNTEC explique que la modification de l’indice intervient à la suite d’un audit de l’ancien indice et de la consultation de l’INSEE qui a formulé un certain nombre de recommandations. 

L'indice SYNTEC révisé impacte l'évolution des prix des contrats en cours

L’indice SYNTEC est très souvent utilisé au sein des contrats informatiques conclus pour plus d’un an (contrats de maintenance de systèmes d’information, de progiciels, d’applications, contrats d’infogérance, etc.) dont les prix sont défini en unités d’œuvre ou en régie par exemple.

Dès lors, avec la disparition de l’ancien indice SYNTEC, la révision des prix des contrats en cours indexés sur ce dernier peut poser des difficultés.

Vous êtes prestataire informatique?

  • Vérifier si la clause de révision de prix de vos contrats prévoit la disparition de l'indice de référence.
  • A défaut conclure un avenant qui définit le nouvel indice applicable, ou à tout le moins informer vos client de la modification des modalités de calcul applicables
  • Modifier vos nouveaux contrats pour que la clause de révision de prix face référence à l'indice SYNTEC révisé et anticipersur l'indice Syntec révisé son éventuelle disparition.

Vous êtes acheteur?

  • Vérifier si la clause de révision de prix de vos contrats prévoit la disparition de l'indice de référence.
  • A défaut, soyez vigilant quant à la nouvelle méthode de révision de prix mise en oeuvre par votre prestataire.
  • En l'absence d'accord de votre part sur la nouvelle méthode de calcul utilisée, vous pourrez contester la révision de prix appliquée.

La Fédération recommande deux options de calcul

Pour les contrats conclus avant août 2022, dans sa note explicative, la Fédération SYNTEC recommande d’utiliser l’un des deux modes de calcul suivants : 

  • Appliquer le coefficient de raccord 0,97975(280,6/286,4), chaque mois jusqu’à la fin du contrat en question. En d’autres termes, cela revient à appliquer la formule suivante : indice Syntec (ancienne formule) = mois M indice révisé X 0,97975 (coefficient de raccord désormais invariant)

 

  • Appliquer la valeur de l’indice Syntec révisé de façon rétroactive.

 

Les valeurs à utiliser sont disponibles ici.

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