Simplicité pour

Encadrer vos projets numériques

La digitalisation est devenue inévitable pour la quasi-totalité des entreprises, tant elle permet la création de nouveaux produits ou services, de gagner en efficacité et de répondre aux  bénéfices commerciaux mais n’est pas simple à mettre en place d’un point de vue technique et juridique.

EL FATH Avocat vous accompagne dans le cadre de tous vos projets numériques. Nous assurons leur mise en conformité aux règlementations applicables (RGPD, droit de propriété intellectuelle, droit des plateformes, etc.) et défendons vos intérêts en faveur de la sauvegarde de vos droits contre les agissements illicites et déloyaux de tiers.

Nos missions

Nous réalisons l'audit de votre site internet et de vos applications

Nous vous conseillons pour vérifier la conformité juridique de vos projets numériques lors de leur élaboration : 

  • audit juridique de la propriété des codes sources ; 
  • analyse du parcours client au regard du droit de la consommation
  • respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles (RGPD, LPD, etc.)
  • vérification des métatags et des liens insérés dans votre site internet
  • étude des règlementations spécifiques à votre domaine d’activité en particulier (santé, finance, etc.)

Nous structurons vos contrats et rédigeons vos conditions générales

Nous vous accompagnons à penser votre structure contractuelle pour que vos contrats soient le reflet de votre stratégie commerciale. 

Est-ce que votre activité se fait uniquement en ligne ? Est-ce que vos clients sont des professionnels, des consommateurs ou les deux? Etes-vous vendeur, prestataire de service, intermédiaire ou autre ? 

Nous allons réfléchir ensemble à la structuration la plus adaptée à votre pratique avant de rédiger les documents contractuels, sur mesure :

  • conditions générales de vente
  • conditions générales d’utilisation
  • conditions générales d’abonnement
  • mentions légales
  • politique de confidentialité
  • etc.

Nous vous aidons à protéger vos contenus et noms de domaine

Les contenus diffusés en ligne comme les noms de domaine peuvent être protégés par différents droits tels que le droit d’auteur, le droit des marques, et même parfois par le droit des dessins et modèles.

Que ce soit pour protéger vos contenus et noms de domaine ou pour éviter toute procédure contentieuse dans le choix de ceux-ci, EL FATH Avocat expert en propriété intellectuelle, effectue les recherches préalables nécessaires pour sécuriser votre choix et vous indique les démarches à mettre en oeuvre pour bénéficier d’une protection efficace.

Vous avez un projet numérique?

Vous lancez une plateforme en ligne ? Un site e-commerce? Vous mettez en ligne votre application?

Nous vous proposons un premier échange gratuit pour répondre à vos questions.

Notre engagement pour le numérique responsable

En réalité, le numérique n’est pas immatériel. Derrière toute activité dite "dématérialisée", il y a des équipements informatiques. Nos usages numériques présents et futurs représentent à la fois un risque écologique et une opportunité pour la réduire notre empreinte rapidement et de façon conséquente.

Comment ?

Le cabinet EL FATH Avocat s’engage en faveur d’un numérique plus sobre, inclusif et éthique en intégrant trois enjeux à sa pratique.

  • En accompagnant vos projets à impact social et/ou environnemental ; 
  • En prenant en compte vos politiques RSE et numérique responsable dans l’élaboration de vos stratégies juridiques ;
  • En œuvrant pour intégrer la protection des données à caractère personnel au cœur de vos projets

Environnement
Inclusion
Protection des données

Secteurs d'intervention

Sites marchands

Le e-commerce, fait référence à toute activité commerciale développée ou exploitée sur le web à l’aide des technologies de l’information et de la communication en ligne. 

De plus en plus d’entreprises choisissent de fournir leurs services via des plateformes en ligne ou des sites marchands.

Or, la vente en ligne est soumise à des dispositions spécifiques (mentions obligatoires, parcours client, droit de rétractation, etc.).

Plateformes en ligne

Les plateformes en ligne prennent des formes très variées, que ce soit des marketplace, des réseaux sociaux, des plateformes de partage de contenus ou encore des boutiques d’applications. Elles obéissent toutes à un arsenal de règles complexes, en construction continue depuis 2015.

Elles sont soumises à des obligations fortes pour régler des questions aussi diverses que :

  • la contrefaçon ;
  • le cyberharcèlement ;
  • la lutte contre la désinformation ou « fake news » ;
  • la lutte contre la discrimination ;
  • la limitation des cyber risques.

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