Accompagnement pour

Protéger votre propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle recouvre l’ensemble des droits que vous pouvez acquérir pour protéger vos innovation, vos créations artistiques et les éléments qui vous distingue de vos concurrents.

La protection de vos droits de propriété intellectuelle est essentielle que ce soit pour valoriser vos actifs immatériels, vous différencier ou mieux partager.

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Droits d'auteur

Marques

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Design

Logiciels

Savoir-faire

Nos missions

Nous protégeons vos marques

EL FATH Avocat vous accompagne dans l’élaboration et la mise en oeuvre de vos stratégies de protection de marques, dénominations sociales et noms commerciaux.

Avant le dépôt de marque(s), nous vous assistons dans la recherche d’antériorité et vous aidons à vérifier que votre marque est valable. 

Sur la base de cet étude, nous vous aidons à définir la stratégie la plus adaptée à votre business model en répondant aux questions suivantes : 

  • où déposer?
  • quel signe déposer?
  • quels produits et services désigner?
 

Enfin, nous effectuerons le dépôt en France, en Union Européenne ou dans tout autre pays identifié à l’international, avec l’aide de notre réseau de partenaires.

Nous assurerons également le suivi de votre portefeuille de marques (surveillance de marques, renouvellement, gestion des oppositions, preuves d’usage, actions en déchéance, dépôt des dossiers de surveillance douanière, etc.), rédigerons vos contrats (licence, coexistence, cession, etc.) et défendrons vos droits dans le cadre d’actions en contrefaçon

Nous protégeons le design de vos produits

EL FATH Avocat vous accompagne dans la protection, la valorisation et la défense du design de vos produits.

Nous vous accompagnons dans les procédures de dépôt de vos dessins et modèles.

A l’instar des marques, les dessins et modèles sont des titres de propriété intellectuelle qui atteste de vos droits.

Avant le dépôt de vos dessins et modèles, EL FATH Avocat vous assiste dans la recherche d’antériorité et vous aide à vous assurer que le design que vous souhaitez déposé est valable.

Sur la base de cet étude préalable, nous pourrons ensuite définir ensemble les modalités du dépôt (lieu et contenu du dépôt) et y procéder en France comme à l’international.

Nous assurerons également le suivi de votre portefeuille de dessins et modèles (surveillance de marques, renouvellement, etc.), rédigerons vos contrats (licence, coexistence, cession, etc.) et défendrons vos droits dans le cadre d’actions en contrefaçon

Nous protégeons vos logiciels

Les logiciels et l’ensemble des éléments qui les composent – interface graphique, bases de données, documentation – sont protégeables par le droit d’auteur ou des régimes dérogatoires au droit d’auteur.

Nous vous assistons afin de :

  • identifier les éléments qui sont protégeables, 
  • effectuer les formalités nécessaires pour assurer une protection adéquate (dépôt à l’APP, enveloppe soleau, actes d’huissier, etc.) ;
  • assurer la titularité des droits sur vos logiciels (identifier les titulaires de droits, rédiger les contrats de cession de droits ou de licence appropriés)

Nous vous proposons également d’analyser les licences des briques que vous intégrez au sein de votre code afin de vérifier qu’elles sont compatibles avec l’usage que vous en faites ou que vous envisagez et ainsi éviter les risques de contrefaçon.

Protégez vos innovations

Prenons quelques minutes pour discuter de votre projet.

VALORISER LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT PAR LE BREVET MAIS PAS QUE...

Le numérique n’est pas une industrie immatérielle. Les organisations publiques et privées ont un rôle clé à jouer pour mettre en œuvre un numérique plus responsable. Car nous sommes actuellement à un moment de bascule où nos usages numériques présents et futurs peuvent tout autant augmenter notre empreinte écologique que nous apporter des opportunités pour la réduire rapidement et à grande échelle.

Jacques-Olivier Barthes, Directeur de la Communication au WWF France

Quelles sont les différentes formes d'innovation?

Dès 1912, Schumpeter avait identifié cinq formes d’innovations :

  • l’innovation de produit : mise sur le marché de nouveaux produits ou de produits améliorés (lecteur DVD)
  • l’innovation de procédé  : utilisation de nouvelles méthodes de production (thermo-emballage)
  • l’innovation de débouchés : découvertes de nouveaux débouchés pour les produits existants (ventes de camionnettes aux familles nombreuses et non plus seulement aux professionnels)
  • l’innovation commerciale : utilisation de nouvelles méthodes de commercialisation ou de distribution (vente par internet)
  • l’innovation organisationnelle : évolution de la structure ou du fonctionnement de l’entreprise (développement des entreprises-réseaux).
 

Aujourd’hui, il est question d’autres types d’innovations comme l’innovation sociale qui répond à des besoins sociaux à la fois par les moyens déployés que du fait des buts poursuivis.

 

La propriété intellectuelle vous permet de garder la maîtrise de vos innovations

Après la phase de Recherche et développement, l’industrialisation implique de mettre en oeuvre une stratégie définie en fonction de différents critères : 

  • accès au marché ; 
  • valeur ajoutée ; 
  • flexibilité 
  • degré d’innovation secteur d’activité

Quelque soit la stratégie choisie, elle impliquera des sujets de propriété intellectuelle :

  • comment assurer la protection de vos innovations?
  • avez-vous besoin d’avoir accès aux innovations de tiers?
  • avez-vous recours à la sous-traitance ?

Les réponses à ces questions varieront en fonction des spécificités du marché, des types de droits de propriété intellectuelle dont il est question et de vos choix stratégiques. 

Fort de son expérience dans l’accompagnement de projets innovants, le cabinet EL FATH Avocat saura vous guider dans l’élaboration de vos stratégies de propriété intellectuelle pour vous assurer un retour sur les investissements réalisés en recherche et développement.

Secteurs d'intervention

Art numérique

L’art numérique est à la frontière entre l’art et de la technologie, fer de lance du cabinet. 

L’artiste souvent présenté comme pionnier de l’art numérique n’est autre qu’un mathématicien : Benjamin Francis Laposky. Il est le premier a avoir généré des images graphiques par ordinateur.

Aujourd’hui, l’art numérique suppose presque nécessairement une manipulation de programmes informatiques et autres technologies avancées.

Le cabinet EL FATH Avocat a donc très naturellement développé une expertise d’avocats en art numérique :

  • Comment protéger des oeuvres numériques telles que les oeuvres générées par ordinateur ou avec des outils d’intelligence artificielle, les oeuvres de réalité virtuelle?
  • Quel encadrement contractuel prévoir entre artistes et acteurs du numérique (développeurs, etc.)?
  • Comment faire application de notions classiques telles que le droit moral, les droits sui généris, lorsqu’ils concernent à la fois une oeuvre logicielle et plus traditionnelle ?

Industrie circulaire

L’économie circulaire repose sur 7 pilliers (ADEME) : approvisionnements durables, éco-conception, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité, consommation responsable, allongement de la durée d’usage, fin de vie et régénération. 

Elle implique un changement de paradigme dans les activités des entreprises et pose de nombreuses questions adossée au droit de la propriété intellectuelle :

  • Comment vendre des produits reconditionnés sans porter atteintes aux droits de tiers?
  • Est-ce que l’upcycling est autorisé?
  • De quelle protection peuvent bénéficier les produits reconditionnés, recyclés ou réutilisés? 
  • Comment traiter la question des invendus dans les contrats de distribution et dans les contrats de licence?

 

EL FATH Avocat accompagne les organismes publics et privés dans leur transformation, en faveur de la constitution de filières et produits responsables, en leur apportant le soutien d’un cabinet d’avocats expert des enjeux de l’industrie circulaire et la propriété intellectuelle.

Économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) et la propriété intellectuelle sont souvent perçus comme paradoxales.

Pourtant, d’une part, au sein de l’ESS naissent des créations de services, d’outils et même de produits qui méritent d’être protégés ne serait-ce que pour éviter leur dévoiement.

D’autre part, les partenariats entre acteurs de l’ESS et entreprises classiques sont nécessaires au développement de certains projets.

EL FATH Avocat travaille sur les notions d’essaimage, d’innovation collaborative, de licences libres, de labellisation pour permettre aux projets de l’ESS de maîtriser la propriété intellectuelle au service de l’intérêt commun.

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