Cas client – Négocier un accord de coexistence pour protéger sa marque

Contexte

La marque de notre cliente a été copiée

Enjeux

Défendre sa marque en limitant les coûts

Solution

Un accord de coexistance négocié

Notre cliente est une agence de conseil en stratégie d’entreprise et en conduite du changement. 

Elle propose des services d’accompagnement et de formation à destination des entrepreneurs dans le domaine du marketing digital, du business development et de la transformation, grâce à l’innovation collaborative.

Elle a déposé une marque en 2021.

Une agence de communication située dans une autre région de France a déposé une marque très similaire et propose des services de communication ainsi que des formations en création d’entreprise, principalement destiné aux femmes entrepreneures sous cette marque.

L’objectif principal de notre cliente était de maintenir son positionnement sur interne et les réseaux sociaux et d’éviter que la marque nouvellement déposée bénéficie de ses efforts de communication. 

 

Cependant, elle souhaitait limiter les frais de procédure en évitant d’initier une action couteuse.

A l’issue d’une phase de négociations intenses, les deux agences ont conclu un accord de coexistence de marque restreignant l’utilisation que pourra faire l’agence de communication de sa nouvelle marque.

Cet accord de coexistence de marques permet d’éviter que la nouvelle marque porte atteinte aux droits de notre cliente et qu’elle empiète sur son activité.

Une solution a été trouvée sans avoir besoin d’initier des procédures longues et coûteuses.

 

Votre marque a été copiée?
Nous pouvons vous aider à défendre vos droits.

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