« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès » La césure du procès civil
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Selon Balzac « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Si cette citation n’est pas à prendre au sens strict, l’idée à retenir est qu’il n’est pas toujours (et peut être pas souvent) souhaitable d’avoir à saisir un juge plutôt que de trouver une solution amiable (généralement plus rapide et moins coûteuse). La politique publique […]
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès » l’audience de règlement amiable ou ARA
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Selon Balzac « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Si cette citation n’est pas à prendre au sens strict, l’idée à retenir est qu’il n’est pas toujours (et peut être pas souvent) souhaitable d’avoir à saisir un juge plutôt que de trouver une solution amiable (généralement plus rapide et moins coûteuse). La politique publique […]