La cybersécurité pour les TPE et PME

La cybersécurité pour les TPE/PME selon l’ANSSI L’agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié un guide à destination des TPE et PME qui « présente, en treize questions, des mesures accessibles pour une protection globale de l’entreprise ». Quelles sont les mesures de protection […]

3 raisons de veiller à la confidentialité en entreprise

Bravo! Si vous êtes sur cette page c’est peut être que vous avez résolu la première énigme, ou peut être simplement que la question de la confidentialité est un sujet qui vous intéresse (ou les deux, et dans ce cas c’est encore mieux.). La confidentialité est souvent présentée comme importante en entreprise. En revanche, si […]

Comment choisir un niveau de signature électronique adapté à votre projet ?

man working remotely signing contract on DocuSign

Les épisodes récents et actuels qui limitent les possibilités de rencontres en face à face ont accéléré la transition numérique des entreprises, impliquant notamment un recours croissant aux procédés de signature électronique. En revanche tous les procédés de signature disponibles sur le marché n’ont pas la même valeur juridique. Il convient donc d’être vigilant quant […]

Usage sérieux d’une marque : sur quels produits ou services doit porter la preuve ?

black camera on top of brown desk

Dans ses conclusions du 19 décembre 2019, Mme l’avocate générale Sharpston a confirmé la jurisprudence du Tribunal de l’Union Européenne – Reckitt Benckiser (Espana/OHMI – Aladin (ALADIN) et Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR) – quant à l’étendue matérielle de l’usage sérieux d’une marque à la base d’une procédure d’opposition. S’ils considèrent qu’une marque porte atteinte à leurs droits antérieurs, les titulaires […]

La signature électronique

man writing on paper

Les conditions de validité de la signature électronique Le passage au numérique, et par là même la dématérialisation des documents, a le vent en poupe. Les objectifs ? Réduire les coûts, optimiser l’efficacité, gagner en rapidité et améliorer la traçabilité. La dématérialisation des documents implique notamment la dématérialisation des contrats. Or, en droit, il existe des […]