L’obligation d’identifier les partenariats rémunérés des influenceurs

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Les partenariats rémunérés des influenceurs doivent être clairement identifiés comme tel.

Qui sont les influenceurs?

En France, selon la loi, un influenceur est une personne qui opère une activité d’influence commerciale.

Il s’agit de toute personne qui mobilise sa notoriété auprès de son audience  pour communiquer au public des contenus visant à faire la promotion de biens, services ou d’une cause quelconque. L’activité d’influence commerciale doit être réalisée par voie électronique et contre rémunération.

En d’autre termes, il s’agit d’une personne qui reçoit une contrepartie financière ou en nature, pour faire de la promotion en ligne.

Qu'est ce qu'un partenariat rémunéré?

Un partenariat rémunéré est un partenariat pour lequel l’influenceur reçoit une contrepartie. Il peut s’agir d’une rémunération en argent mais également en nature (voyage, invitation ou autre cadeau).

Comment identifier le caractère publicitaire des partenariats rémunérés?

Le caractére publicitaire des publications doit obligatoirement être indiqué de façon clair, lisible et identifiable.

Elle doit identifier :

  • que la publication ou le contenu est une « publicité » ou une « collaboration commerciale »
  • le partenaire pour le compte duquel le contenu est publié (nom de la marque ou de l’entreprise)

 

Cette mention doit apparaître pendant toute la durée de la promotion, sur le contenu.

Les plateformes comme TikTok, Youtube et Instagram comportent des fonctionnalités permettant d’identifier les publications à caractère commercial.

Quelle sanction en l'absence de cette mention?

L’absence d’une telle mention est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

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