Cas client – Protéger ses supports de formation et son modèle pédagogique

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Un organisme de formation souhaite protéger ses supports de la copie par des concurrents

Notre cliente est un organisme de formation exerçant en France et en Suisse

Elle développe des formations depuis plus de 10 ans. L’investissement qu’elle y a consacré est considérable.

A la suite d’une collaboration à l’occasion de laquelle son travail a été utilisé à son insu, cet organisme de formation souhaite se prémunir d’une nouvelle utilisation de ses outils de formations sans son autorisation.

Enjeux

Protéger ses supports de formation sans empêcher leur publication

L’objectif principal de notre cliente est de protéger son travail et les investissements conséquents qu’elle a réalisés pour créer ses formations. 
 
Elle a créé de toute pièce des supports de formation, principalement des présentations powerpoint et des questionnaires word, ainsi qu’une méthode pédagogique hybride.
 
L’organisme de formation souhaite protéger son actif principal (son modèle pédagogique et ses supports de formation) de la copie par ses concurrents, en France, en Suisse et à l’international.
 
En pratique, l’enjeu principal est que la protection de formations ne peut pas se fonder sur une logique de secret. Les supports de formation ont vocation à être diffusés à l’ensemble des stagiaires et sont parfois mis à disposition en ligne. Il est alors très facile de copier les supports de formation et la méthode en économisant les longues heures de travail nécessaire à l’élaboration de ces contenus de formation.
 
Par ailleurs, la difficulté juridique principale est que les supports de formation ne sont pas toujours reconnus comme couverts par des droits d’auteur en ce qu’ils ne répondent pas au critère d’originalité.

Solution

Déposer une enveloppe e-Soleau et réviser les contrats

Malheureusement, il n’existe aucun moyen fiable à 100% de protéger des supports de formation. La première raison est que nous ne sommes pas omniscient et qu’agir contre une copie suppose, d’abord d’en avoir connaissance.

Toutefois, il est possible de prendre des mesures de précaution qui permettront de limiter les risques de copie des supports de formation ou de méthodes pédagogiques.

En l’occurence, afin de renforcer la protection des supports de formation et de son modèle pédagogique, nous avons procédé à son dépôt sous enveloppe e-SOLEAU, à l’INPI.

Pour en savoir plus sur cette démarche, vous pouvez lire notre article sur le sujet.

Par ailleurs, nous avons rédigé un avertissement à ajouter en bas de chaque page de l’ensemble des supports de formation et, lorsque la diffusion est numérique, avant d’y donner accès. Ce texte assez court permet de sensibiliser les personnes qui ont accès aux supports de formation à l’importance du respect des droits de leur auteur et de leur rappeler les règles applicables en vertu de la loi. Aussi, il est recommandé d’ajouter des mesures techniques de protection sur les supports de formation numériques pour rendre leur copie plus difficile. Dès lors, il est préférable d’éviter la diffusion de contenus de formation au format word. Dans l’idéal, ils doivent être transmis en .PDF avec des protections associées.

Enfin, nous avons renforcé les clauses de ses contrats de formation en ajoutant des articles portant sur :

  • la protection par le droit de la propriété intellectuelle visant à sensibiliser les stagiaires et apprenants sur ce qu’ils ont le droit de faire et ce qu’ils n’ont pas le droit de faire avec les éléments auxquels ils ont accès au cours des différentes formations ;
  • la confidentialité permettant d’interdire la diffusion des supports de formation par les stagiaires et apprenants ou par les partenaire de notre cliente ;
  • une obligation de non-concurrence pour éviter que les ressources pédagogiques de notre cliente soient utilisées pour créer une activité concurrente.

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