Contexte
Un organisme de formation souhaite protéger ses supports de la copie par des concurrents
Enjeu
Protéger ses supports de formation sans empêcher leur publication
Solutions
Dépôt d’une enveloppe e-Soleau et révision des contrats
Notre cliente est un organisme de formation exerçant en France et en Suisse.
Elle développe des formations depuis plus de 10 ans. L’investissement qu’elle y a consacré est considérable.
A la suite d’une collaboration à l’occasion de laquelle son travail a été utilisé à son insu, cet organisme de formation souhaite se prémunir d’une nouvelle utilisation de ses outils de formations sans son autorisation.
Afin de renforcer la protection des supports de formation et de son modèle pédagogique, nous avons procédé à son dépôt sous enveloppe e-SOLEAU, à l’INPI.
Par ailleurs, il est recommandé d’ajouter des mesures techniques de protection sur les supports de formation pour rendre leur copie plus difficile.
Enfin, nous avons renforcé les clauses de ses contrats en ajoutant des articles portant sur :
- la protection par le droit de la propriété intellectuelle visant à sensibiliser les stagiaires et apprenants sur ce qu’ils ont le droit de faire et ce qu’ils n’ont pas le droit de faire avec les éléments auxquels ils ont accès au cours des différentes formations ;
- la confidentialité permettant d’interdire la diffusion des supports par les stagiaires et apprenants ou par les partenaire de notre cliente ;
- une obligation de non-concurrence pour éviter que les ressources de notre cliente soient utilisés pour créer une activité concurrente.
