Le 7 juin dernier, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours déposé par la société Commerciale Italiana Srl qui demandait que l’enregistrement du logo Batman à titre de marque soit rejeté pour défaut de caractère distinctif et descriptivité. Le tribunal a considéré que les preuves présentées ne suffisaient pas à démontrer que la marque était descriptive ou dépourvue de caractère distinctif .
La décision commentée est accessible ici.
Cette décision met en lumière les enjeux liés au dépôt de marque et à leurs conditions de validité.
Une marque doit être distinctive et non-descriptive
Un signe ne peut pas être déposé en tant que marque s’il n’est pas distinctif, et donc s’il est descriptif.
Qu'est-ce que le caractère distinctif d'une marque?
Le caractère distinctif d’une marque se réfère à la capacité d’une marque à identifier les produits ou services d’une entreprise spécifique et à les différencier de ceux proposés par d’autres entreprises.
Il s’agit d’un critère de validité de la marque et donc de recevabilité du dépôt de marque. Le dépôt d’une marque dénuée de caractère distinctif fera l’objet d’un refus.
Pour être considérée comme distinctive, une marque doit être perçue par le public pertinent comme un signe qui identifie l’origine commerciale du produit ou du service qu’il désigne. Le caractère distinctif d’une marque est évalué en tenant compte du point de vue du public pertinent, c’est-à-dire les consommateurs typiques du secteur concerné.
Qu'est-ce que le caractère descriptif d'une marque?
Une marque descriptive est un type de marque qui décrit directement ou indirectement les caractéristiques, la nature, la qualité ou d’autres aspects des produits ou services qu’elle représente.
Par exemple, si une entreprise utilise le terme « Croquant » pour commercialiser des biscuits, il s’agit d’une marque descriptive car elle décrit une caractéristique commune des biscuits.
Preuves insuffisantes du défaut de caractére distinctif du logo BATMAN
DC Comics avait déposé une demande d’enregistrement du logo BATMAN (chauve-souris dans un ovale) en 1996 à l’EUIPO qui avait été enregistré en 1998.
Dans cette affaire, la société Commerciale Italiana souhaitait faire annuler cette marque.
Elle avançait que le logo BATMAN n’était pas distinctif en ce que les consommateurs l’associeraient au personnage de fiction, et qu’il était descriptif pour désigner des vêtements et articles de carnaval car le personnage de Batman ne peut pas être représenté sans utiliser cette marque.
Cependant, le tribunal a estimé que les preuves présentées n’étaient pas convaincantes.
La marque enregistrée est présumée valide
Dans le cadre d’une procédure en nullité, la marque enregistrée est présumée valide. C’est donc au demandeur d’apporter des éléments de preuve pour remettre en cause la validité de la marque contestée.
En l’occurence, selon les juges, les preuves ne sont pas suffisantes.
Le défaut de caractère distinctif n’est pas démontré. Le simple fait que les consommateurs associent le logo de Batman au personnage de fiction ne signifie pas nécessairement qu’ils ne peuvent pas l’associer à l’origine des produits.
Les preuves fournies ne montraient pas clairement que le logo de Batman était associé à une autre entreprise à la date de dépôt de la demande d’enregistrement et/ou que la marque était associée par le public pertinent à une autre origine commercial.
Les éléments apportés ne prouvent pas non plus que le logo est descriptif. La raison pour laquelle la marque serait susceptible de décrire les caractéristiques du personnage de Batman et, a fortiori, celles des produits en cause n’est pas assez motivée.
La marque est donc jugée valide en l’absence de démonstration suffisante.
Implications pour le choix de votre marque
Cette affaire met en évidence l’importance du choix d’un signe présentant un caractère descriptif lors de la création de votre marque et de son dépôt.
Pour protéger efficacement votre marque, il est essentiel de choisir une marque distinctive.
Une marque distinctive aura plus de valeur, limitera les risques de contestation et facilitera la défense de vos droits en cas de reprise par un concurrent.
