Avocats cybersécurité & incidents informatiques
Prévention, réaction, défense
Le cabinet EL FATH Avocats est principalement dédié au droit de la cybersécurité et à la gestion des incidents informatiques. Nous accompagnons les PME, les ETI et les acteurs de la cybersécurité pour prévenir les risques, sécuriser leurs interventions et défendre leurs intérêts lorsque leur système d’information ou celui de leur partenaire est touché par une attaque, une fraude, une défaillance technique.
Avocat des acteurs de la cyber
Nous accompagnons les prestataires informatiques et acteurs de la cybersécurité (infogéreurs, hébergeurs, experts cyber, pentesters, les MSSP, les SOC/CERT, les éditeurs, les intégrateurs, les cabinets de conseil, les consultants, …) qui interviennent quotidiennement chez des clients et qui engagent leur responsabilité à chaque prestation. Notre rôle d’avocats en cyber-risque est de transformer leur environnement contractuel en véritable protection juridique et de les aider à naviguer dans les exigences réglementaires et techniques auxquelles ils sont confrontés.
Notre accompagnement d’avocats en cybersécurité repose sur deux piliers complémentaires.
D’une part, nous réalisons des audits juridiques approfondis et des missions de sécurisation contractuelle des risques cyber afin de fiabiliser les engagements pris auprès des clients. D’autre part, nous intervenons comme second avis juridique cyber, en appui continu ou ponctuel, pour sécuriser les décisions sensibles, les négociations, les appels d’offres et les situations à fort enjeu.
Audit juridique & Sécurisation Contractuelle des risques cyber
En tant que cabinet d’avocats en cybersécurité, nous aidons les acteurs cyber à bâtir un cadre contractuel solide, cohérent avec leurs pratiques techniques. Notre rôle d’avocats en cybersécurité consiste à réduire efficacement leur exposition au risque juridique et opérationnel, notamment en cas de cyberattaque affectant leurs clients.
L’objectif est de disposer de contrats clairs, robustes, adaptés aux réalités du terrain et alignés avec les exigences réglementaires applicables en matière de cybersécurité, telles que NIS2, DORA, la LPM ou le RGPD.
Cette approche permet de limiter les zones d’ambiguïté, les tensions commerciales et les risques de mise en cause de responsabilité du prestataire cyber.
Nous commençons par réaliser un audit juridique complet des documents contractuels existants Cet audit porte notamment sur les contrats clients et contrats-types, les CGV, bons de commande et offres commerciales, les SLA, les kits d’intervention liés au pentest, au SOC, aux audits de sécurité ou à la gestion d’incident, ainsi que les accords de confidentialité, partenariats et relations éditeur. Cette analyse approfondie permet d’identifier les zones de responsabilité floues, les engagements contractuels incohérents avec les capacités techniques du prestataire informatique et les risques juridiques insuffisamment couverts par la documentation contractuelle en vigueur.
Nous passons ensuite à la rédaction et à l’harmonisation contractuelle.
Nous procédons ensuite à la rédaction et à l’harmonisation contractuelle.
Le cadre juridique devient alors un véritable bouclier opérationnel. En tant qu’avocats en cybersécurité, nous refondons les contrats et CGV, rédigeons des clauses de responsabilité adaptées au risque cyber, formalisons précisément les périmètres d’intervention et élaborons des modèles contractuels fiables pour les prestations de pentest, de SOC/MSSP, d’audit, d’intégration ou d’infogérance cybersécurité. Nous retravaillons également les SLA afin de clarifier les délais d’escalade, les limites d’intervention et les engagements de service. L’ensemble est aligné avec les obligations réglementaires applicables, les garanties d’assurance cyber et les disclaimers techniques nécessaires pour prévenir tout malentendu avec les clients.
Notre approche est résolument opérationnelle. Les audits et refontes contractuelles sont réalisés en tenant compte des garanties d’assurance cyber effectivement souscrites par le client, de leurs exclusions, de leurs plafonds et de leurs conditions de mise en œuvre. Nous veillons ainsi à ce que les engagements contractuels, les clauses de responsabilité et les niveaux de service soient cohérents avec la couverture assurantielle existante et réellement mobilisables en cas d’incident.
Second avis juridique cyber
Ayez des avocats experts de la cybersécurité comme interlocuteur juridique privilégié et disponible en continu pour vous aider à trancher rapidement des questions sensibles, sécuriser vos négociations, et réduire votre risque lors des prestations à fort enjeu. Ce second avis juridique indépendant s’adresse aux acteurs de l’informatique qui engagent leur responsabilité sur des projets techniques complexes ou critiques.
Nous mettons en place un accès prioritaire sous forme d’abonnement ou de pack d’heures, permettant d’obtenir des réponses rapides à vos questions urgentes. Cet accompagnement par un avocat expert en cybersécurité peut notamment couvrir la relecture de clauses litigieuses imposées par des clients grands comptes, l’analyse des responsabilités dans le cadre d’appels d’offres, les arbitrages juridiques lors d’un incident de sécurité, ainsi que la coordination avec les DPO, les RSSI et les assureurs cyber.
Cet accompagnement inclut la relecture de clauses litigieuses imposées par un grand compte, l’analyse des responsabilités dans un appel d’offres, les arbitrages juridiques pendant un incident de sécurité ou encore la coordination avec les DPO, les RSSI et les assurances.
Nous assurons également la revue juridique des contrats, annexes techniques et appels d’offres, qu’il s’agisse d’une intervention ponctuelle ou d’un suivi régulier. Cet appui vous permet d’aborder sereinement les négociations complexes et de sécuriser les engagements techniques qui conditionnent votre responsabilité.
Enfin, nous proposons une veille juridique et réglementaire opérationnelle dédiée aux métiers de la cybersécurité. Nous informons les acteurs cyber des évolutions légales, des nouvelles obligations et des tendances susceptibles d’affecter leurs prestations, leurs contrats et leur responsabilité, afin que leurs décisions restent alignées sur un cadre juridique maîtrisé.
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Nous vous proposons un premier échange gratuit pour répondre à vos questions.
AVOCAT EN SECURITE INFORMATIQUE Pour PME et ETI
Nous accompagnons les PME et les ETI confrontées aux risques juridiques liés à la sécurité de leur système d’information.
En tant que cabinet d’avocats en cybersécurité, nous avons structuré notre intervention autour de trois moments clés du risque informatique : la prévention, la gestion de crise et les recours après incident.
Cet accompagnement s’adresse aux PME et ETI recherchant un avocat cybersécurité capable d’intervenir avant, pendant et après un incident informatique.
Prévention juridique en cybersécurité pour les PME et ETI
En tant que cabinet d’avocats en cybersécurité, nous intervenons en amont pour aider les PME et les ETI à anticiper les risques juridiques liés à la sécurité de leur système d’information. Nous analysons les contrats IT, les relations avec les prestataires essentiels et les clauses relatives à la sécurité, à la disponibilité, aux sauvegardes, à la résilience, aux plans de continuité et à la responsabilité.
Nous rédigeons ou renégocions les contrats afin de créer un cadre juridique protecteur et adapté aux enjeux cyber, tout en répondant aux questions juridiques complexes sans nous substituer aux équipes en charge de la conformité technique. Nous sensibilisons également les dirigeants et les équipes IT afin de clarifier les responsabilités et les réflexes juridiques à adopter en cas de faille, de fraude ou de suspicion d’incident informatique.
Gestion des risques juridiques en cas d’incident informatique ou cyber
Lorsqu’un incident survient, notre cabinet d’avocats en cybersécurité intervient immédiatement pour sécuriser les décisions prises dans l’urgence et limiter la responsabilité de l’entreprise. Nous analysons la situation, évaluons les risques juridiques, coordonnons les actions urgentes, organisons les notifications légales obligatoires et encadrons la conservation des preuves.
Nous accompagnons aussi bien les cyberattaques que les fraudes, les interruptions de service, les pertes d’accès aux systèmes ou les défaillances de prestataires informatiques, afin de garantir une maîtrise juridique complète de la gestion de crise.
Nous mettons en place un accès prioritaire sous forme d’abonnement ou de pack d’heures, permettant d’obtenir des réponses rapides à vos questions urgentes. Cet accompagnement par un avocat expert en cybersécurité peut notamment couvrir la relecture de clauses litigieuses imposées par des clients grands comptes, l’analyse des responsabilités dans le cadre d’appels d’offres, les arbitrages juridiques lors d’un incident de sécurité, ainsi que la coordination avec les DPO, les RSSI et les assureurs cyber.
Cet accompagnement inclut la relecture de clauses litigieuses imposées par un grand compte, l’analyse des responsabilités dans un appel d’offres, les arbitrages juridiques pendant un incident de sécurité ou encore la coordination avec les DPO, les RSSI et les assurances.
Nous assurons également la revue juridique des contrats, annexes techniques et appels d’offres, qu’il s’agisse d’une intervention ponctuelle ou d’un suivi régulier. Cet appui vous permet d’aborder sereinement les négociations complexes et de sécuriser les engagements techniques qui conditionnent votre responsabilité.
Enfin, nous proposons une veille juridique et réglementaire opérationnelle dédiée aux métiers de la cybersécurité. Nous informons les acteurs cyber des évolutions légales, des nouvelles obligations et des tendances susceptibles d’affecter leurs prestations, leurs contrats et leur responsabilité, afin que leurs décisions restent alignées sur un cadre juridique maîtrisé.
Contentieux et recours après un incident informatique ou cyber
Après un incident ayant causé un préjudice, nous accompagnons les PME et les ETI dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de recours. En tant qu’avocats en cybersécurité, nous identifions les responsabilités, évaluons les dommages subis et pilotons les négociations amiables ou les procédures judiciaires nécessaires pour obtenir réparation.
Nous intervenons notamment dans les litiges liés aux failles de sécurité, aux interruptions de service, aux pertes de données, aux rançons, aux fraudes ou aux conflits portant sur l’accès aux systèmes, aux comptes informatiques ou aux noms de domaine.
Nous rédigeons ou renégocions les contrats afin de créer un cadre juridique protecteur et adapté aux enjeux cyber, tout en répondant aux questions juridiques complexes sans nous substituer aux équipes en charge de la conformité technique. Nous sensibilisons également les dirigeants et les équipes IT afin de clarifier les responsabilités et les réflexes juridiques à adopter en cas de faille, de fraude ou de suspicion d’incident informatique.
QU'est-ce qu'un avocat en cybersécurité?
Un avocat en cybersécurité est un avocat expert des questions juridiques liées à la sécurité des systèmes d’information, aux cyberattaques et aux incidents informatiques. Il accompagne les entreprises et les prestataires IT pour prévenir les risques juridiques, gérer les incidents cyber et engager des recours en cas de litige.
L’avocat en cybersécurité intervient avant un incident pour sécuriser les contrats IT, définir les responsabilités et encadrer les obligations de sécurité. Il agit pendant un incident informatique pour organiser la gestion juridique de crise, les notifications légales, la conservation des preuves et la coordination avec les assureurs et les prestataires techniques. Il intervient enfin après l’incident pour traiter les réclamations, engager la responsabilité des tiers et piloter les contentieux.
L’avocat en cybersécurité travaille en coordination avec les équipes techniques, les RSSI, les prestataires cyber et les assureurs, sans se substituer à eux. Son rôle est de garantir que les décisions techniques et opérationnelles soient juridiquement sécurisées et défendables.
Quand faut-il faire appel à un avocat en cybersécurité ?
Il est recommandé de faire appel à un avocat en cybersécurité dès lors que votre système d’information est exposé à un risque juridique, que ce soit en amont pour sécuriser des contrats IT, pendant un incident informatique ou après un dommage. L’intervention précoce permet d’anticiper les responsabilités, de sécuriser les décisions et de limiter les conséquences juridiques et financières.
Un avocat peut-il intervenir pendant une cyberattaque ou un incident informatique en cours ?
Oui. Un avocat en cybersécurité peut et doit intervenir dès les premières heures d’une cyberattaque ou d’un incident informatique. Une intervention précoce est essentielle, car certaines démarches sont strictement encadrées par des délais, notamment le dépôt de plainte et les déclarations auprès de la CNIL en cas de violation de données personnelles qui doivent intervenir dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la cyberattaque.
Mobiliser un avocat en cybersécurité le plus tôt possible permet de sécuriser juridiquement la gestion de crise, d’organiser correctement les notifications légales et de préserver les preuves (logs, journaux, échanges, traces techniques) indispensables pour anticiper d’éventuels litiges, recours contre des prestataires ou démarches assurantielles. L’avocat coordonne ces aspects juridiques avec les équipes techniques afin d’éviter toute perte d’éléments ou décision irréversible.
Pouvez-vous sécuriser les contrats de prestataires informatiques et cyber ?
Faire appel à un avocat en cybersécurité en complément d’un consultant conformité permet de traiter les questions juridiques complexes que la conformité opérationnelle ne couvre pas. Le rôle de l’avocat n’est pas de mettre en œuvre la conformité technique ou organisationnelle, mais de sécuriser juridiquement les décisions, les contrats et les responsabilités qui en découlent.
Le consultant conformité intervient principalement sur la mise en place des processus, des politiques et des mesures techniques ou organisationnelles (RGPD, NIS2, référentiels, audits). L’avocat en cybersécurité intervient, lui, en support juridique, lorsque des arbitrages sensibles doivent être faits ou lorsque le risque juridique devient structurant.
À titre d’exemples, un avocat en cybersécurité peut intervenir sur la qualification juridique d’un incident, la détermination des responsabilités entre un client et ses prestataires, l’analyse des obligations de notification (CNIL, partenaires, autorités), la rédaction ou l’interprétation de clauses contractuelles complexes, la gestion des relations avec les assureurs cyber, ou encore l’anticipation de litiges et de contentieux après un incident.
L’avocat travaille en coordination avec les équipes conformité, les DPO, les RSSI et les consultants, sans s’y substituer. Son rôle est de garantir que les choix techniques et organisationnels soient juridiquement sécurisés, défendables et compatibles avec les risques contentieux ou de sanctions.
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