Contexte
Un organisme de formation souhaite protéger ses supports de la copie par des concurrents
Notre cliente est un organisme de formation exerçant en France et en Suisse.
Elle développe des formations depuis plus de 10 ans. L’investissement qu’elle y a consacré est considérable.
A la suite d’une collaboration à l’occasion de laquelle son travail a été utilisé à son insu, cet organisme de formation souhaite se prémunir d’une nouvelle utilisation de ses outils de formations sans son autorisation.
Protéger ses supports de formation sans empêcher leur publication
Dépôt d'une enveloppe e-Soleau et révision des contrats
Malheureusement, il n’existe aucun moyen fiable à 100% de protéger des supports de formation. La première raison est que nous ne sommes pas omniscient et qu’agir contre une copie suppose, d’abord d’en avoir connaissance.
Toutefois, il est possible de prendre des mesures de précaution qui permettront de limiter les risques de copie des supports de formation ou de méthodes pédagogiques.
En l’occurence, afin de renforcer la protection des supports de formation et de son modèle pédagogique, nous avons procédé à son dépôt sous enveloppe e-SOLEAU, à l’INPI.
Pour en savoir plus sur cette démarche, vous pouvez lire notre article sur le sujet.
Par ailleurs, nous avons rédigé un avertissement à ajouter en bas de chaque page de l’ensemble des supports de formation et, lorsque la diffusion est numérique, avant d’y donner accès. Ce texte assez court permet de sensibiliser les personnes qui ont accès aux supports de formation à l’importance du respect des droits de leur auteur et de leur rappeler les règles applicables en vertu de la loi. Aussi, il est recommandé d’ajouter des mesures techniques de protection sur les supports de formation numériques pour rendre leur copie plus difficile. Dès lors, il est préférable d’éviter la diffusion de contenus de formation au format word. Dans l’idéal, ils doivent être transmis en .PDF avec des protections associées.
Enfin, nous avons renforcé les clauses de ses contrats de formation en ajoutant des articles portant sur :
- la protection par le droit de la propriété intellectuelle visant à sensibiliser les stagiaires et apprenants sur ce qu’ils ont le droit de faire et ce qu’ils n’ont pas le droit de faire avec les éléments auxquels ils ont accès au cours des différentes formations ;
- la confidentialité permettant d’interdire la diffusion des supports de formation par les stagiaires et apprenants ou par les partenaire de notre cliente ;
- une obligation de non-concurrence pour éviter que les ressources pédagogiques de notre cliente soient utilisées pour créer une activité concurrente.
