Nouvel indice SYNTEC : conséquences pour les contrats en cours

Depuis septembre 2022, la Fédération SYNTEC a remplacé l’indice SYNTEC ancien par un nouvel indice dénommé l’indice SYNTEC révisé. Cela n’est pas sans conséquence sur la révision des prix de vos contrats en cours. L’ancien indice SYNTEC est désormais abandonné. Cela signifie qu’à compter de septembre 2022, seul l’indice SYNTEC révisé sera suivi et publié.  […]

Digital Service Act – Etes-vous concerné?

Le règlement sur les services numérique (Digital Services Act en anglais, ou « DSA ») est un règlement européen dans la même veine que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il a été publié le 27 octobre 2022 et est entré en vigueur le 16 novembre 2022.  Il entrera, pour l’essentiel, en application le […]

La cybersécurité pour les TPE et PME

La cybersécurité pour les TPE/PME selon l’ANSSI L’agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié un guide à destination des TPE et PME qui « présente, en treize questions, des mesures accessibles pour une protection globale de l’entreprise ». Quelles sont les mesures de protection […]

Comment choisir un niveau de signature électronique adapté à votre projet ?

man working remotely signing contract on DocuSign

Les épisodes récents et actuels qui limitent les possibilités de rencontres en face à face ont accéléré la transition numérique des entreprises, impliquant notamment un recours croissant aux procédés de signature électronique. En revanche tous les procédés de signature disponibles sur le marché n’ont pas la même valeur juridique. Il convient donc d’être vigilant quant […]

La signature électronique

man writing on paper

Les conditions de validité de la signature électronique Le passage au numérique, et par là même la dématérialisation des documents, a le vent en poupe. Les objectifs ? Réduire les coûts, optimiser l’efficacité, gagner en rapidité et améliorer la traçabilité. La dématérialisation des documents implique notamment la dématérialisation des contrats. Or, en droit, il existe des […]