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Retrouvez les actualités du droit du numérique, de la propriété intellectuelle et de la protection des données, ainsi que les nouvelles du cabinet.

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L’obligation d’identifier les partenariats rémunérés des influenceurs

Les partenariats rémunérés des influenceurs doivent être clairement identifiés comme tel. Qui sont les influenceurs? En France, selon la loi, un influenceur est une
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Cas client – Protéger ses supports de formation et son modèle pédagogique

Un organisme de formation souhaite protéger ses supports de la copie par des concurrents Notre cliente est un organisme de formation exerçant en France

Le logo BATMAN constitue une marque distinctive

Le 7 juin dernier, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours déposé par la société Commerciale Italiana Srl qui demandait que l’enregistrement
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Que faire si l’application que vous avez commandée sur mesure n’est pas fonctionnelle ou comporte des bugs ?

Vous avez confié le développement d’un site internet sur mesure ou de l’application que vous avez imaginée à une agence ou à un développeur

Réagir aux cyberattaques – regards croisés de l’avocat et l’assureur

Il n’est de savoir par où commencer lorsque les systèmes informatiques sont toujours plus interconnectés et souvent externalisés. Beaucoup de dirigeants de #TPE ou

Cas client – Négocier un accord de coexistence pour protéger sa marque

Contexte La marque de notre cliente a été copiée Enjeux Défendre sa marque en limitant les coûts Solution Un accord de coexistance négocié Notre

Nouvel indice SYNTEC : conséquences pour les contrats en cours

Depuis septembre 2022, la Fédération SYNTEC a remplacé l’indice SYNTEC ancien par un nouvel indice dénommé l’indice SYNTEC révisé. Cela n’est pas sans conséquence

Digital Service Act – Etes-vous concerné?

Le règlement sur les services numérique (Digital Services Act en anglais, ou « DSA ») est un règlement européen dans la même veine que le Règlement

Droit d’accès : communiquer l’identité des destinataires de données

Dans une décision du 12 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union Européenne clarifie l’étendue des informations auxquelles les personnes concernées peuvent obtenir

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